Comité des fêtes de SAINT-GILLES  (Manche)  

 
 

REGLEMENT BRADERIE de St GILLES - (50180)

 

Article 1 :

Toute inscription non validée par le règlement des sommes dues a l'organisateur, sera annulée.

Article 2 :

Les stands de vente d'animaux, de produits dangereux, de poduits alimentaires (sauf professionnel) sont interdits, sauf accord préalable de l'organisateur.

Article 3 :

Pour des impératifs d’organisation, l’organisateur garde le libre choix de l’attribution

des emplacements.

Article 4 :

Tout emplacement qui n'aura pas été occupé pour 8H30, pourra faire l'objet d'une redistribution par l'organisateur.

Article 5 :

Les organisateurs de la braderie déclinent toutes responsabilités en cas d'accidents occasionnés par les exposants du fait de la manutention, ils ne pourront être tenus responsables des vols et dégradations causés par quiconque sur les stands.

Article 6 :

Les exposants s'engagent à laisser un passage de 4 mètres sur la chaussée afin de permettre la circulation des services de sécurité.

Article 7 :

L'organisateur se réserve le droit de :

- refuser toute candidature ou d'exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre de la manifestation, sans indemnité.

- faire démonter toute installation gênante pour les riverains et la circulation des acheteurs

Article 8 :

Toute personne ne respectant pas le présent règlement ne pourra être acceptée et ne

pourra en aucun cas, réclamer le remboursement de sa réservation.

Article 9 :

Dans la braderie, la circulation des véhicules est interdite de 9h a 18h, y compris exposants, sauf accord avec l'organisateur

Article 10 :

Les exposants doivent laisser leur emplacement propre à la fin de la manifestation.




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